Permis de construire n° PC 00103423C0014 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103423C0014

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE

Adresse du terrain

40 RUE BON REPOS BELLEY 01300

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 255

Superficie du terrain

8164 m²

Surface locaux créée

856 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE

SIRET89952783200013

SIREN899527832

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse40 RUE BON REPOS BELLEY 01300

ParcellesAV 255

Superficie terrain8164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3040 m²

Surface locaux créée856 m²

Surface publique avant3040 m²

Surface publique créée856 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.