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Permis de construire
N° PC 00103423C0001
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
Adresse du terrain
134 RUE SAINT MARTIN LA LECHERE BELLEY 01300
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 242 · AR 243 · AR 307
Superficie du terrain
14788 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/04/2023
Ouverture du chantier07/06/2023
Achèvement des travaux21/06/2023

👤Demandeur

DénominationASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
SIRET77554408300600
SIREN775544083
Code postal01007
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse134 RUE SAINT MARTIN LA LECHERE BELLEY 01300
ParcellesAR 242 · AR 243 · AR 307
Superficie terrain14788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.