Permis de construire
N° PC 00103422C0025
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
CRACO 69
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA VUAZ BELLEY 01300
Date d'autorisation
23/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2324
Superficie du terrain
266 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/11/2022
Ouverture du chantier01/01/2024
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCRACO 69
SIRET49319122500041
SIREN493191225
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseCHEMIN DE LA VUAZ BELLEY 01300
Parcelles0A 2324
Superficie terrain266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Surface commerce créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.