Permis de construire
N° PC 00103422C0024
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
SCI DE ROTHONNE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA PELISSIERE LA PELISSIERE SUD BELLEY 01300
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 99 · BN 97 · BN 96
Superficie du terrain
80934 m²
Surface locaux créée
4122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/09/2022
Ouverture du chantier09/01/2023
Achèvement des travaux31/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE ROTHONNE
SIRET31850234100023
SIREN318502341
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseROUTE DE LA PELISSIERE LA PELISSIERE SUD BELLEY 01300
ParcellesBN 99 · BN 97 · BN 96
Superficie terrain80934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11858 m²
Surface locaux créée4122 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.