Permis de construire n° PC 00103421C0054 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103421C0054

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

CC BUGEY SUD

Adresse du terrain

CHEMIN DU PLAN EN PIERRE LONGUE BELLEY 01300

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 703 · 0A 1723 · 0A 1557

Superficie du terrain

67595 m²

Surface locaux créée

2991 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC BUGEY SUD

SIRET20004035000015

SIREN200040350

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseCHEMIN DU PLAN EN PIERRE LONGUE BELLEY 01300

Parcelles0A 703 · 0A 1723 · 0A 1557

Superficie terrain67595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2991 m²

Surface publique créée2991 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.