Permis de construire
N° PC 00103421C0051
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SONOD SUD COMMUNE DE BELLEY 01300
Date d'autorisation
12/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 292 · BK 293 · BK 290
Superficie du terrain
698 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseSONOD SUD COMMUNE DE BELLEY 01300
ParcellesBK 292 · BK 293 · BK 290
Superficie terrain698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²
Surface commerce créée147 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.