Permis de construire
N° PC 00103421C0019
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
467 ROUTE DE PARVES BELLEY 01300
Date d'autorisation
18/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1217 · 0A 1208 · AZ 8
Superficie du terrain
4320 m²
Surface locaux créée
785 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation18/10/2021

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse467 ROUTE DE PARVES BELLEY 01300
Parcelles0A 1217 · 0A 1208 · AZ 8
Superficie terrain4320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²
Surface locaux créée785 m²
Surface locaux démolie275 m²
Surface commerce créée785 m²
Surface agricole avant367 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.