Permis de construire
N° PC 00103420C0027
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JULES FERRY - BOULEVAR BELLEY 01300
Date d'autorisation
09/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 529 · AK 531
Superficie du terrain
3020 m²
Surface locaux créée
2769 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/11/2020

👤Demandeur

Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE JULES FERRY - BOULEVAR BELLEY 01300
ParcellesAK 529 · AK 531
Superficie terrain3020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2769 m²
Surface commerce créée662 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.