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Permis de construire
N° PC 00103419C0038
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
DU CONTOUR
Adresse du terrain
ZONE DE L'OUSSON BELLEY 01300
Date d'autorisation
18/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 231
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
1512 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/11/2019
Ouverture du chantier01/07/2020
Achèvement des travaux05/05/2021

👤Demandeur

DénominationDU CONTOUR
SIRET49906188500012
SIREN499061885
Code postal38260
LocalitéLE MOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseZONE DE L'OUSSON BELLEY 01300
ParcellesBL 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1322 m²
Surface locaux créée1512 m²
Surface commerce avant231 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.