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Permis de construire
N° PC 00103419C0033
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LYON EN LORETTE BELLEY
Date d'autorisation
05/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 3
Superficie du terrain
1470 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/02/2020
Ouverture du chantier05/06/2020
Achèvement des travaux02/03/2021

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseROUTE DE LYON EN LORETTE BELLEY
ParcellesBM 3
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²
Surface publique créée135 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.