Permis de construire
N° PC 00103419C0013
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
CHAMPEILLON OUEST BELLEY 01300
Date d'autorisation
20/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 68
Superficie du terrain
2640 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/05/2019
Ouverture du chantier22/06/2020

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal01390
LocalitéTRAMOYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseCHAMPEILLON OUEST BELLEY 01300
Parcelles0C 68
Superficie terrain2640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.