Permis de construire n° PC 00103418C0024 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103418C0024

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE COMMUN BELLEY 01300

Date d'autorisation

10/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 168 · BL 39

Superficie du terrain

1067 m²

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/12/2018

Ouverture du chantier22/07/2019

Achèvement des travaux13/01/2020

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseLE COMMUN BELLEY 01300

ParcellesBL 168 · BL 39

Superficie terrain1067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.