Permis de construire n° PC 00103418C0020 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103418C0020

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE L'OUSSON BELLEY 01300

Date d'autorisation

02/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 221

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/11/2018

👤Demandeur

Code postal38260

LocalitéLE MOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseZAC DE L'OUSSON BELLEY 01300

ParcellesBL 221

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1322 m²

Surface locaux créée960 m²

Surface commerce avant231 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.