Permis de construire n° PC 00103418C0013 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103418C0013

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTEE DU PIGEONNIER - CO BELLEY 01300

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 915 · 0A 914

Superficie du terrain

4183 m²

Surface locaux créée

486 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseMONTEE DU PIGEONNIER - CO BELLEY 01300

Parcelles0A 915 · 0A 914

Superficie terrain4183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée486 m²

Surface agricole créée486 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.