Permis de construire n° PC 00103418C0011 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103418C0011

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

SCCV DU MAIL

Adresse du terrain

COMMUNE DE BELLEY 01300

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 574 · AK 575 · AK 576

Superficie du terrain

1477 m²

Surface locaux créée

377 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt25/04/2019

Date d'autorisation30/08/2018

Ouverture du chantier25/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV DU MAIL

SIRET85171800700012

SIREN851718007

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseCOMMUNE DE BELLEY 01300

ParcellesAK 574 · AK 575 · AK 576

Superficie terrain1477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée377 m²

Surface commerce créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.