Permis de construire
N° PC 00103417C0032
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
ASS REG INFIRMES MOTEUR CEREBRAUX
Adresse du terrain
214 ROUTE DE PARVES BELLEY 01300
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2104
Superficie du terrain
2890 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

DénominationASS REG INFIRMES MOTEUR CEREBRAUX
SIRET77564325700345
SIREN775643257
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse214 ROUTE DE PARVES BELLEY 01300
Parcelles0A 2104
Superficie terrain2890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²
Surface locaux transformée239 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.