Permis de construire n° PC 00103417C0018 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103417C0018

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

SOELIS

Adresse du terrain

OUSSON LOT ""CNR"" BELLEY 01300

Date d'autorisation

28/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 228

Superficie du terrain

8865 m²

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/12/2017

Ouverture du chantier02/01/2018

Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOELIS

SIRET39001122900015

SIREN390011229

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseOUSSON LOT ""CNR"" BELLEY 01300

ParcellesBL 228

Superficie terrain8865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2522 m²

Surface locaux créée254 m²

Surface commerce avant1732 m²

Surface commerce créée254 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.