Permis de construire n° PC 00103417C0017 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103417C0017

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD

Adresse du terrain

EN ERBAZ BELLEY 01300

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 40 · AX 118 · AX 144

Superficie du terrain

57136 m²

Surface locaux créée

23033 m²

Nb chambres

341

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER BUGEY SUD

SIRET26010003700019

SIREN260100037

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseEN ERBAZ BELLEY 01300

ParcellesAX 40 · AX 118 · AX 144

Superficie terrain57136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23033 m²

Surface publique créée23033 m²

Nombre de chambres341

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.