Permis de construire
N° PC 00103417C0014
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
OGEC DE BELLEY
Adresse du terrain
41 RUE GEORGES GIRERD BELLEY 01300
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 402
Superficie du terrain
10756 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/10/2017
Ouverture du chantier25/12/2017

👤Demandeur

DénominationOGEC DE BELLEY
SIRET77930082100013
SIREN779300821
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse41 RUE GEORGES GIRERD BELLEY 01300
ParcellesAL 402
Superficie terrain10756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5900 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface publique avant5900 m²
Surface publique créée190 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.