Permis de construire n° PC 00103417C0009 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103417C0009

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

74 SUR BRAILLE BELLEY 01300

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 101 · AC 100 · AC 96

Superficie du terrain

6246 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Belley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/05/2017

Ouverture du chantier02/08/2017

Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse74 SUR BRAILLE BELLEY 01300

ParcellesAC 101 · AC 100 · AC 96

Superficie terrain6246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.