1. Accueil
  2. Cadastre Belley
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103416C0010
Permis de construire
N° PC 00103416C0010
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
GRANDE RUE - RUE DE LA RE BELLEY 01300
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 46 · AK 766 · AK 767
Superficie du terrain
4235 m²
Surface locaux créée
2387 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Belley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/05/2017
Ouverture du chantier28/07/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseGRANDE RUE - RUE DE LA RE BELLEY 01300
ParcellesAK 46 · AK 766 · AK 767
Superficie terrain4235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2387 m²
Surface commerce créée786 m²
Surface publique créée1601 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.