Permis de construire
N° PC 00103416C0005
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
SCI DE L'EAU
Adresse du terrain
LA POTERIE BELLEY 01300
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2053 · 0A 2055
Superficie du terrain
Surface locaux créée
988 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/05/2016
Ouverture du chantier03/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'EAU
SIRET81208110700011
SIREN812081107
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseLA POTERIE BELLEY 01300
Parcelles0A 2053 · 0A 2055
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée988 m²
Surface commerce créée752 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.