Permis de construire
N° PC 00103415C0026
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
SCI RAOUL ET ALFRED
Adresse du terrain
RUE LAVOISIER - LA PELISS BELLEY 01300
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 119
Superficie du terrain
830 m²
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RAOUL ET ALFRED
SIRET81405993700015
SIREN814059937
Code postal73370
LocalitéBOURDEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE LAVOISIER - LA PELISS BELLEY 01300
ParcellesBM 119
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface commerce créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.