1. Accueil
  2. Cadastre Belley
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103415C0009
Permis de construire
N° PC 00103415C0009
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
384 RUE DES ECUREUILS - BELLEY 01300
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 36 · BD 37
Superficie du terrain
2296 m²
Surface locaux créée
354 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Belley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/06/2015
Ouverture du chantier08/06/2015

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse384 RUE DES ECUREUILS - BELLEY 01300
ParcellesBD 36 · BD 37
Superficie terrain2296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée354 m²
Surface commerce créée354 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.