Permis de construire n° PC 00103413C0018 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103413C0018

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MONTILLET BELLEY 01300

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 200 · AK 200

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/11/2013

Ouverture du chantier16/06/2015

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse4 RUE DU MONTILLET BELLEY 01300

ParcellesAK 200 · AK 200

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.