Permis de construire n° PC 00103412C0056 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103412C0056

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE L'OUSSON BELLEY 01300

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1635

Superficie du terrain

2074 m²

Surface locaux créée

728 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/07/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

Achèvement des travaux14/10/2013

👤Demandeur

Code postal59262

LocalitéSAINGHIN EN MELANTOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseZAC DE L'OUSSON BELLEY 01300

Parcelles0A 1635

Superficie terrain2074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée728 m²

Surface commerce créée728 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.