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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103423C0185
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
L USINE
Adresse du terrain
4-5 PLACE DE LA VICTOIRE BELLEY 01300
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 454 · AL 150 · AL 453
Superficie du terrain
258 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationL USINE
SIRET44407106200012
SIREN444071062
Code postal01350
LocalitéCULOZ-BEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse4-5 PLACE DE LA VICTOIRE BELLEY 01300
ParcellesAL 454 · AL 150 · AL 453
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.