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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103422C0171
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
296 RUE DES CAMPAGNOLS LES ECASSAZ BELLEY 01300
Date d'autorisation
01/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 261 · BE 267 · BE 213
Superficie du terrain
3919 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse296 RUE DES CAMPAGNOLS LES ECASSAZ BELLEY 01300
ParcellesBE 261 · BE 267 · BE 213
Superficie terrain3919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.