Déclaration préalable de travaux n° DP 00103421C0001 à Belley

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00103421C0001

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

CMF PRODUCTS SAS

Adresse du terrain

4 RUE RECAMIER BELLEY 01300

Date d'autorisation

08/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 155

Superficie du terrain

108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/02/2021

Ouverture du chantier08/02/2021

Achèvement des travaux17/02/2021

👤Demandeur

DénominationCMF PRODUCTS SAS

SIRET71192052000113

SIREN711920520

Code postal17250

LocalitéLA VALLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse4 RUE RECAMIER BELLEY 01300

ParcellesAL 155

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant32 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Surface habitable transformée32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.