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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00103415C0034
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 BIS RUE SAINT MARTIN BELLEY 01300
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 61
Superficie du terrain
109 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
221 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

Code postal01350
LocalitéCULOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse18 BIS RUE SAINT MARTIN BELLEY 01300
ParcellesAR 61
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée221 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.