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Permis de construire
N° PC 00103425C0040
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0004 VERS CUBLON LOTISSEMENT LES JARDINS DE VERONE - LO BELLEY 01300
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2404
Superficie du terrain
602 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse0004 VERS CUBLON LOTISSEMENT LES JARDINS DE VERONE - LO BELLEY 01300
Parcelles0A 2404
Superficie terrain602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.