Permis de construire n° PC 00103423C0019 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103423C0019

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE TOURNOD BELLEY 01300

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 293

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseCHEMIN DE TOURNOD BELLEY 01300

ParcellesAX 293

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée196 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.