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Permis de construire
N° PC 00103422C0049
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHARDONNERETS MEUILLENS BELLEY 01300
Date d'autorisation
08/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1656 · 0D 1659
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/02/2023

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE DES CHARDONNERETS MEUILLENS BELLEY 01300
Parcelles0D 1656 · 0D 1659
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.