1. Accueil
  2. Cadastre Belley
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103422C0038
Permis de construire
N° PC 00103422C0038
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
MAIL IMMO
Adresse du terrain
0032 RUE ST JEAN BELLEY 01300
Date d'autorisation
08/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 456
Superficie du terrain
142 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
60 m²
← Toutes les autorisations à Belley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/02/2023
Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationMAIL IMMO
SIRET48966454000015
SIREN489664540
Code postal01300
LocalitéCHAZEY BONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse0032 RUE ST JEAN BELLEY 01300
ParcellesAK 456
Superficie terrain142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant241 m²
Surface habitable créée60 m²
Surface habitable issue de transfo241 m²
Surface habitable transformée241 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.