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Permis de construire
N° PC 00103422C0032
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE TOURNOD BELLEY 01300
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 288
Superficie du terrain
828 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/10/2022
Ouverture du chantier11/03/2023
Achèvement des travaux10/01/2024

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéAIX-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseCHEMIN DE TOURNOD BELLEY 01300
ParcellesAX 288
Superficie terrain828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.