Permis de construire
N° PC 00103422C0011
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
SCCV PREMS
Adresse du terrain
60 AVENUE PAUL CHASTEL PRE MERMET BELLEY 01300
Date d'autorisation
10/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 36
Superficie du terrain
1924 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
534 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/08/2022
Ouverture du chantier14/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV PREMS
SIREN911720357
Code postal80000
LocalitéAMIENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse60 AVENUE PAUL CHASTEL PRE MERMET BELLEY 01300
ParcellesAR 36
Superficie terrain1924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée534 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.