Permis de construire n° PC 00103422C0008 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103422C0008

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

EDF ENR

Adresse du terrain

CHEM DU CUBLON LO3 LE BAS BUGEY BELLEY 01300

Date d'autorisation

22/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 290

Superficie du terrain

354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/08/2022

Ouverture du chantier02/12/2022

👤Demandeur

DénominationEDF ENR

SIRET43316090000455

SIREN433160900

Code postal69570

LocalitéDARDILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseCHEM DU CUBLON LO3 LE BAS BUGEY BELLEY 01300

Parcelles0A 290

Superficie terrain354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.