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Permis de construire
N° PC 00103421C0071
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CLOS D ESTAING BELLEY 01300
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 442
Superficie du terrain
656 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/05/2022
Ouverture du chantier10/10/2022
Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

Code postal73170
LocalitéYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE DU CLOS D ESTAING BELLEY 01300
Parcelles0D 442
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.