1. Accueil
  2. Cadastre Belley
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00103421C0043
Permis de construire
N° PC 00103421C0043
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
L'IMPRIMEUR
Adresse du terrain
18 AVENUE BRILLAT SAVARIN BELLEY 01300
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 12
Superficie du terrain
1660 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
104 m²
← Toutes les autorisations à Belley Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/09/2021
Ouverture du chantier02/10/2021

👤Demandeur

DénominationL'IMPRIMEUR
SIRET89491790500016
SIREN894917905
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse18 AVENUE BRILLAT SAVARIN BELLEY 01300
ParcellesAT 12
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels3
dont collectifs5
Surface habitable créée104 m²
Surface habitable issue de transfo713 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.