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Permis de construire
N° PC 00103421C0027
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ROUGES GORGES BILL BELLEY 01300
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 36
Superficie du terrain
283 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt14/04/2022
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseRUE DES ROUGES GORGES BILL BELLEY 01300
ParcellesAN 36
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée32 m²
Surface habitable issue de transfo109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.