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Permis de construire
N° PC 00103421C0024
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU DES NOISETIERS LOT N_9 BELLEY 01300
Date d'autorisation
12/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 248
Superficie du terrain
678 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt17/01/2022
Date d'autorisation12/08/2021
Ouverture du chantier17/01/2022
Achèvement des travaux10/10/2022

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseAVENU DES NOISETIERS LOT N_9 BELLEY 01300
ParcellesBK 248
Superficie terrain678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.