Permis de construire n° PC 00103420C0040 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103420C0040

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

67 GRANDE RUE GRANDE RUE BELLEY 01300

Date d'autorisation

26/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 473

Superficie du terrain

36 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse67 GRANDE RUE GRANDE RUE BELLEY 01300

ParcellesAK 473

Superficie terrain36 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo26 m²

Surface habitable démolie6 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.