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Permis de construire
N° PC 00103418C0004
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CERVOISE BELLEY 01300
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1254 · 0C 1257 · 0C 1275
Superficie du terrain
1825 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt31/12/2019
Date d'autorisation06/04/2018
Ouverture du chantier18/09/2018
Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseLA CERVOISE BELLEY 01300
Parcelles0C 1254 · 0C 1257 · 0C 1275
Superficie terrain1825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée220 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.