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Permis de construire
N° PC 00103418C0003
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
B52
Adresse du terrain
37 B RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEY 01300
Date d'autorisation
29/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 363
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt22/06/2022
Date d'autorisation29/03/2018
Ouverture du chantier29/08/2019
Achèvement des travaux22/06/2022

👤Demandeur

DénominationB52
SIRET80971135100019
SIREN809711351
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse37 B RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEY 01300
ParcellesAK 363
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo44 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.