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Permis de construire
N° PC 00103416C0004
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE CUBLOND BELLEY 01300
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 109 · AI 178
Superficie du terrain
683 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/03/2016
Ouverture du chantier01/09/2016
Achèvement des travaux13/01/2019

👤Demandeur

Code postal01260
LocalitéHOTONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseCHEMIN DE CUBLOND BELLEY 01300
ParcellesAI 109 · AI 178
Superficie terrain683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.