Permis de construire n° PC 00103415C0017 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103415C0017

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

AVENUE DES NOISETIERS BELLEY 01300

Date d'autorisation

07/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 92 · BK 93 · BK 95

Superficie du terrain

28314 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2271 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/09/2015

Ouverture du chantier07/10/2016

Achèvement des travaux05/12/2018

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01013

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseAVENUE DES NOISETIERS BELLEY 01300

ParcellesBK 92 · BK 93 · BK 95

Superficie terrain28314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)40

dont collectifs40

Logements 2 pièces20

Logements 3 pièces20

Surface habitable créée2271 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.