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Permis de construire
N° PC 00103415C0016
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE SAINT MARTIN BELLEY 01300
Date d'autorisation
08/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 99
Superficie du terrain
331 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/10/2015
Ouverture du chantier21/09/2016

👤Demandeur

Code postal26025
LocalitéPANDINO CR ITALIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
Adresse15 RUE SAINT MARTIN BELLEY 01300
ParcellesAS 99
Superficie terrain331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.