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Permis de construire
N° PC 00103413C0033
Ville de Belley · 01300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT ""LE DOMAINE DES CHATAI BELLEY 01300
Date d'autorisation
28/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1148
Superficie du terrain
1503 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
430 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

Code postal38630
LocalitéLES AVENIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBelley (01034)
Code postal01300
AdresseLOT ""LE DOMAINE DES CHATAI BELLEY 01300
Parcelles0C 1148
Superficie terrain1503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée430 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.