Permis de construire n° PC 00103413C0015 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103413C0015

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BILLIGNIN - IMPASSE JACQUE BELLEY 01300

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 30

Superficie du terrain

145 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier15/12/2013

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéSAINT GERMAIN LES PAROISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

AdresseBILLIGNIN - IMPASSE JACQUE BELLEY 01300

ParcellesAN 30

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.