Permis de construire n° PC 00103412C0052 à Belley

Permis de construire

N° PC 00103412C0052

Ville de Belley · 01300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1166 ROUTE D'ARBIGNIEU BELLEY 01300

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 614 · 0D 614

Superficie du terrain

2882 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt20/06/2018

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier14/01/2014

Achèvement des travaux20/06/2018

👤Demandeur

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBelley (01034)

Code postal01300

Adresse1166 ROUTE D'ARBIGNIEU BELLEY 01300

Parcelles0D 614 · 0D 614

Superficie terrain2882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant167 m²

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.